Drones : « Belgian Civil Drone Council » et réglementation européenne

Le Belgian Civil Drone Council  (BCDC) a été mis en place en 2019 par le cabinet du ministre Bellot, en charge de la Mobilité, avec la collaboration de la Direction générale Transport aérien (DGTA) et Skeyes. Il s’agit d’une plateforme d'échange permettant un dialogue permanent sur des questions technologiques, opérationnelles et réglementaires relatives aux drones civils.

La Wallonie est représentée au sein du comité exécutif par le pôle Skywin et le SPW(DGO6).

A la demande de la DGTA, le Belgian Civil Drone Council a organisé en janvier 2020 une consultation écrite auprès des membres des Working Groups 1 « Operations, Regulation & Use » et 3 « Drone Integration ». Cette consultation portait sur le projet d’arrêté royal portant exécution du règlement d’exécution 2019/947.

Pour rappel, le règlement européen 2019/947 réglementera les exploitations avec des drones à compter du 1er juillet 2020. Il définit la plupart des règles qui seront applicables, mais certaines mesures doivent également être prises au niveau belge : désignation de la DGTA comme autorité compétente, définition de la procédure de création des zones géographiques UAS (Unmanned Aircraft Systems), modalités d’introduction des différentes demandes, modalités des conversion des certificats existants, mesures administratives, redevances… C’est l’objet du projet d’arrêté royal qui a été soumis à la consultation écrite et sur lesquels les membres ont pu faire part de leurs commentaires.

Cette première consultation a été un véritable succès puisque plus de 350 commentaires ont été reçus en quelques jours seulement.

Vous trouverez le texte de la recommandation du BCDC sur le lien suivant :  

https://mobilit.belgium.be/fr/resource/lebcdcadresseunerecommandationladgtasurlenouveauprojetdarreteroyaldrones

Par ailleurs, suite à l’entrée en application de cette nouvelle réglementation européenne, et vu que les conditions de formations seront  très différentes, la Direction générale Transport aérien (DGTA) n'organisera plus d'examens théoriques sur base de l'ancienne réglementation nationale après le 1er mai 2020.  Vous trouverez toujours les dates des examens théoriques sur le site web de la DGTA. Pour les mêmes raisons la DGTA ne désignera plus d’examinateurs pratiques au-delà du 1er juin 2020.

Cela devrait permettre aux derniers candidats de ces examens de bénéficier d'assez de temps pour passer leur examen pratique et de demander leur licence avant le 20 juin 2020, date au-delà de laquelle la DGTA n’acceptera plus les demandes d’attestation ou de licences de télépilote.

La cellule drones de la DGTA reste disponible pour toute question concernant l'organisation de ces examens. Une nouvelle communication sur les conditions et modalités de conversion des attestations/licences belges en certificats européens devrait suivre bientôt.

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